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	<title>Crimes au Québec, Fraudes Financières, Délit Montréal et Police</title>
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	<description>Information et ressources sur les crimines, les criminels, et les organisations de lutte au crime</description>
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		<title>Info Crime Québec</title>
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		<pubDate>Fri, 27 Feb 2009 21:06:51 +0000</pubDate>
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Le programme Info Crime Québec a débuté en 1997 pour ce qui est du territoire en dehors de l&#8217;île de Montréal. Le concept a été developpé suivant les principes du programme Crime Stoppers canadien et surtout sur le programme en vigueur au Nouveau-Brunswick. C&#8217;est grâce au travail acharné des premiers bénévoles que notre programme connaît [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><img class="alignnone size-medium wp-image-12" title="Info Crime Québec logo" src="http://www.sedde.ca/wp-content/uploads/2009/02/heading-on-300x60.jpg" alt="Info Crime Québec logo" width="300" height="60" /></p>
<p>Le programme <a href="http://www.infocrime.org">Info Crime Québec</a> a débuté en 1997 pour ce qui est du territoire en dehors de l&#8217;île de Montréal. Le concept a été developpé suivant les principes du programme Crime Stoppers canadien et surtout sur le programme en vigueur au Nouveau-Brunswick. C&#8217;est grâce au travail acharné des premiers bénévoles que notre programme connaît aujourd&#8217;hui son succès. Il est basé sur la collaboration entre les forces policières, les médias et la communauté. Notre financement est assuré par des dons du public, des levées de fonds et des activités communautaires. Nous sommes reconnus en tant qu&#8217;organisme de prévention par le Ministère de la Sécurité publique du Québec.</p>
<p>Info Crime Québec est composé de bénévoles actifs et dédiés au bien-être de leur communauté. Nous proposons une méthode aux forces policières pour recevoir de l&#8217;information du public dans leur efforts de prévention du crime.  Ces efforts se traduisent en arrestations de criminels, en saisies de biens volés et en saisies de drogues.  Nos communautés en bénéficient toutes.</p>
<p><strong>Historique de Crime Stoppers</strong></p>
<p>Quand Michael Carmen, un jeune étudiant d&#8217;un collège de Albuquerque Nouveau Mexique, ÉU, a été tué durant un cambriolage dans une station service de Albuquerque en juin 1976, le détective Greg MacAleese n&#8217;avait aucun suspect en vue.</p>
<p>Aucun témoin ne s&#8217;était manifesté et il semblait que ce meurtre complètement gratuit et extrêmement brutal, resterait un mystère.</p>
<p>MacAleese, qui avait travaillé comme journaliste avant de devenir policier, savait qu&#8217;il fallait quelque chose de nouveau pour inciter le public à donner de l&#8217;information. Il fallait absolument innover. Il s&#8217;est tourné vers ses anciens confrères de travail.<br />
<span id="more-10"></span>Il a conçu l&#8217;idée de produire une reconstitution vidéo de la scène de crime, de garantir l&#8217;anonymat de toute les personnes qui fourniraient de l&#8217;information et d&#8217;offrir une récompense, pour encourager ceux qui seraient indécis. Il espérait obtenir au moins une bonne piste.</p>
<p>Il semblait presque illusoire de prendre des mesures semblables pour résoudre ce crime, mais MacAleese a tenu bon. Le meurtre avait scandalisé la communauté et aurait dû amener plusieurs témoins à donner de l&#8217;information.</p>
<p>Carmen était à deux semaines de se marier et il travaillait des heures supplémentaires pour amasser un peu d&#8217;argent pour son loyer. Quand les policiers ont répondu à l&#8217;appel de Carmen, ils l&#8217;ont trouvé gravement blessé. Il avait été atteint à l&#8217;abdomen d&#8217;un coup de fusil de calibre X12.</p>
<p>L&#8217;équipe médicale a tenté de maintenir Carmen en vie jusqu&#8217;à ce qu&#8217;il puisse identifier les personnes responsables, mais ils n&#8217;ont pu que constater l&#8217;inévitable.</p>
<p>Durant cette période, Albuquerque possédait un des plus hauts taux de criminalité par habitant, et les citoyens avaient peur d&#8217;aider la police.<br />
<!--more--></p>
<p>Le plan de MacAleese a fonctionné. Quelques heures seulement après la diffusion du reportage, un témoin s&#8217;est manifesté. Les images vidéos ont réussi à faire en sorte qu&#8217;un témoin s&#8217;est rappelé avoir vu une voiture s&#8217;éloigner de la station service à la même heure que le meurtre. Le véhicule appartenait à un résident du quartier.</p>
<p>L&#8217;enquête qui suivit, a permis l&#8217;identification et l&#8217;arrestation de deux hommes. Ils ont tous les deux été accusés du meurtre du jeune Carmen. Ces hommes ont aussi été reliés à plusieurs vols qualifiés de la région.</p>
<p>MacAleese a reçu plusieurs autres appels, incluant un qui a permis l&#8217;arrestation d&#8217;un suspect responsable d&#8217;un viol particulièrement violent, commis plus tôt. En réalisant que ce type de programme pourrait être bénéfique pour le corps policier et les citoyens, MacAleese a convaincu les autorités de permettre à un groupe de citoyens de former ce qui deviendrait le premier programme Crime Stoppers au monde.</p>
<p>Pour ses efforts, le détective MacAleese fut nommé une des personnes ayant le plus influencé la période des années &#8216;70 aux États-Unis, en plus d&#8217;être nommé policier de l&#8217;année aux États-Unis. Il est aussi très significatif de noter que depuis la création du programme Crime Stoppers, le taux de criminalité de la ville d&#8217;Albuquerque a été considérablement réduit et n&#8217;est plus dans les 20 plus hauts du pays.</p>
<p>Contact:</p>
<p><strong>1-800-711-1800</strong></p>
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		<title>Le Fonds d’indemnisation du courtage immobilier</title>
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		<pubDate>Fri, 27 Feb 2009 20:59:02 +0000</pubDate>
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				<category><![CDATA[Fraudes]]></category>
		<category><![CDATA[Immobilier]]></category>
		<category><![CDATA[agent immobilier québec]]></category>
		<category><![CDATA[fraude]]></category>
		<category><![CDATA[fraudes financières]]></category>
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		<category><![CDATA[loi courtage immobilier]]></category>
		<category><![CDATA[protection en case de fraude immobilière]]></category>

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		<description><![CDATA[
Le Fonds d’indemnisation du courtage immobilier est un organisme créé en vertu de la Loi sur le courtage immobilier. Il est constitué de cotisations versées annuellement par tous les courtiers et agents immobiliers du Québec. Son conseil d’administration est composé de sept membres nommés par le gouvernement.
Une mission de protection en cas de fraude immobilière [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p class="txtTexte"><img class="alignnone size-full wp-image-7" title="Le Fonds d’indemnisation du courtage immobilier logo" src="http://www.sedde.ca/wp-content/uploads/2009/02/logo.gif" alt="Le Fonds d’indemnisation du courtage immobilier logo" width="150" height="58" /></p>
<p class="txtTexte"><a href="http://www.indemnisation.org">Le Fonds d’indemnisation du courtage immobilier</a> est un organisme créé en vertu de la Loi sur le courtage immobilier. Il est constitué de cotisations versées annuellement par tous les courtiers et agents immobiliers du Québec. Son conseil d’administration est composé de sept membres nommés par le gouvernement.</p>
<h3 class="txtTexte"><strong>Une mission de protection en cas de fraude immobilière  commise par un courtier immobilier ou un agent immobilier au Québec</strong></h3>
<p class="txtTexte">Le Fonds a pour objet d’indemniser, sans frais, les victimes d’une fraude, d’une opération malhonnête ou d’un détournement de fonds ou d’autres biens qui, en application de la loi, doivent être déposés dans un compte en fidéicommis.</p>
<p class="txtTexte">En effet, ces cotisations servent à rembourser les quelques consommateurs qui subissent une perte dans le cadre de l’une des milliers de transactions immobilières réalisées par les courtiers et agents immobiliers chaque année au Québec, et dont la demande d’indemnisation est jugée admissible en fonction des critères du Fonds.</p>
<p>Pour les consommateurs qui souhaitent vendre, louer ou acheter une maison, un immeuble ou tout autre type de propriété, il s’avère souvent très avantageux de pouvoir compter sur l’aide d’un intermédiaire pour réaliser la transaction immobilière. Afin de remplir sa mission, le Fonds d’indemnisation du courtage immobilier offre une protection aux consommateurs qui font affaire avec un courtier ou un agent immobilier titulaire d’un certificat délivré par l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ).</p>
<p><span id="more-6"></span></p>
<p><strong>Ce qui est couvert </strong><br />
<strong>Protection en cas de fraude immobilière, transaction ou opération malhonnête, détournement de fonds&#8230;</strong></p>
<p>Le Fonds d’indemnisation du courtage immobilier couvre uniquement les transactions réalisées par l’intermédiaire d’un courtier immobilier ou d’un agent immobilier titulaire d’un certificat et membre de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ). Le montant maximal de l’indemnité payable par le Fonds est de 15 000 $ pour chaque transaction de courtage immobilier faisant l’objet d’une réclamation.</p>
<p>Selon la loi, tous les courtiers et agents immobiliers doivent être titulaires d’un certificat délivré par l’ACAIQ et ils sont obligatoirement membres de l’Association. Dans le cas contraire, la personne qui reçoit une rémunération pour une opération de courtage immobilier le fait dans l’illégalité et vous n’avez aucun recours auprès du Fonds en cas de problèmes.</p>
<p>Il est recommandé de vous assurer que votre courtier ou votre agent immobilier est bien titulaire d&#8217;un certificat d&#8217;exercice en règle. Pour ce faire, vous pouvez consulter le registre des membres de l’ACAIQ ou composer le (450) 676-4800 ou le 1 800 440-5110. Ce registre contient les coordonnées professionnelles de tous les courtiers et agents immobiliers qui exercent leur profession au Québec.</p>
<p>Les courtiers et agents immobiliers doivent respecter diverses règles visant à protéger le public. Ainsi, bien que les actes décrits ci-après demeurent l’exception, ils peuvent donner lieu à une indemnisation.<br />
<strong>Fraude immobilière</strong></p>
<p>Le Fonds peut vous venir en aide si vous avez été lésé financièrement, par exemple si un courtier ou un agent immobilier vous a volontairement trompé dans le cadre d’une transaction immobilière, que ce soit par de fausses représentations ou par son silence.<br />
<strong>Opération malhonnête</strong></p>
<p>Le Fonds peut vous indemniser si vous démontrez que votre courtier ou votre agent immobilier a commis un acte malhonnête entraînant une perte, en partie ou en totalité, des sommes que vous avez versées dans le cadre de votre transaction immobilière.<br />
<strong>Détournement de fonds ou d’autres biens</strong></p>
<p>Vous pouvez bénéficier de la garantie offerte par le Fonds si vous êtes dans l’incapacité de récupérer une somme d’argent versée à un courtier ou à un agent immobilier, laquelle aurait dû être déposée dans un compte en fidéicommis.<br />
<strong>Quels sont les autres recours ?</strong></p>
<p>Certains agissements répréhensibles ne constituent pas nécessairement une fraude immobilière, une opération malhonnête ou un détournement de fonds. À cet égard, nous vous suggérons de communiquer avec l’ACAIQ pour connaître les autres protections auxquelles vous pourriez avoir recours.</p>
<p><strong>Contact:</strong></p>
<p>6300, rue Auteuil, bureau 300<br />
Brossard (Québec) J4Z 3P2<br />
Tél. : (450) 676-4800 | 1 800 440-5110<br />
Téléc. : (450) 676-7801<br />
Courriel : info@indemnisation.org</p>
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