Revenu Québec annonce que M.Hassan Bawab a plaidé coupable, le 23 juin au palais de justice de Montréal, à des accusations d’avoir fait de fausses déclarations de TVQ et de TPS ou d’avoir participé à leur production, afin que la société 9073-0748 Québec inc., utilisant la raison sociale Zaft Trading, obtienne ou tente d’obtenir des remboursements de taxes sans y avoir droit. L’activité commerciale déclarée de la société 9073-0748 Québec inc. relève du domaine de l’import-export et du textile.
Cette société a demandé et obtenu indûment, pour les périodes de déclaration comprises entre le 1er février 2001 et le 31 octobre 2002, des remboursements totalisant 20 155 $ en matière de TVQ et 17 614 $ en matière de
TPS. Le stratagème élaboré pour réaliser cette fraude avait pour but de laisser croire que cette société effectuait de véritables paiements à des fournisseurs. Dans les faits, il n’en était rien : la société transférait de l’argent en circuit fermé en utilisant des bureaux de change comme paravents.
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