Crimes au Québec, Fraudes Financières, Délit Montréal et Police

Revenu Québec annonce que Mme Connie Gesualdi, aussi connue sous le nom de Concetta DeLuca, a reconnu sa culpabilité, le 21 juin au palais de justice de Laval, à des accusations d’avoir utilisé la société 6646573 Canada inc. pour produire des déclarations de taxes fausses ou trompeuses dans le but d’obtenir des remboursements de taxes auxquels elle n’avait pas droit. Ce stratagème lui a permis d’obtenir des remboursements de 37 911 $ en matière de TPS et de 50 728 $ en matière de TVQ entre le 1er novembre 2006 et le 31 juillet 2007.

La juge de paix magistrate Nathalie DuPerron Roy, de la Cour du Québec, a condamné Mme Gesualdi à payer des amendes totalisant 18 956 $ concernant la TPS et 72 404 $ concernant la TVQ. Ces amendes lui ont été imposées bien qu’elle ait déclaré faillite au cours de la période relative à l’infraction. Rappelons que, en vertu de l’article 178 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, une ordonnance de libération n’exempte pas le failli de toute amende ou pénalité imposée par un tribunal en matière pénale.

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Le Bureau de décision et de révision (BDR) a prononcé des ordonnances de blocage ainsi que des interdictions d’opération sur valeurs pour Pierre Jolicoeur et Corporation de capital BMT 06.

Plus spécifiquement, le BDR interdit à Pierre Jolicoeur et à BMT toute opération sur toute forme d’investissement, y compris les activités de courtier et de conseiller en valeurs. Il leur ordonne également de ne pas se départir de fonds, titres ou autres biens en leur possession.

Cette décision résulte d’une demande de l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui réclamait une intervention rapide du BDR : un investisseur avait en effet informé un enquêteur de son intention imminente de procéder à un investissement additionnel dans le cadre des opérations de M. Jolicoeur et de BMT provenant d’une nouvelle hypothèque sur sa maison.

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